J.O. Numéro 44 du 21 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03374

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Arrêtés du 7 février 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)


NOR : PRMG0270105A



Par arrêté du Premier ministre en date du 7 février 2002, est nommé auprès du préfet de la région Franche-Comté, à compter du 17 septembre 2001, pour une durée de trois ans : M. Bettinelli (Benoît), ingénieur des télécommunications, en qualité de chargé de mission à temps partiel.